Conditions générales

Eléonore M

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Eléonore M

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d’une part la Société Eléonore M, dénommée ici la Société, vendant les services définis ci- après, et d’autre part la personne physique ou morale, dénommée ici le Client, achetant un ou plusieurs de ces services par l’intermédiaire d’un contrat tel que défini à l’article 1 des présentes. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les prestations effectuées par Eléonore M ainsi que la vente en ligne de ses oeuvres. Le fait que la société Eléonore M ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une quelconque des dites conditions.

ARTICLE 1 – Réalisation sur-mesure


Toute intervention de Eléonore M fait obligatoirement l’objet d’un devis détaillé et personnalisé remis ou envoyé (fax, e-mail, et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents. Après acceptation et signature, le devis fait office de contrat.

ARTICLE 2 – Conditions et modifications de prestations et de tarifs.

 

Toutes interventions de la société Eléonore M relatives à des prestations proposées feront l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé au client par mail.  Le prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont payables en cette monnaie quel que soit la nationalité du Client. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée. Une fois le devis signé, la réservation est confirmée par le versement d'un acompte si la réalisation se fait 6 mois antérieurement à la date de livraison, ou versement total si la réalisation se fait dans les trois mois antérieur à la date de la livraison. La réservation confirmée,  il n’est plus possible de modifier les prestations demandées et la société Eléonore M n’a plus la possibilité d’augmenter ses tarifs sur les prestations proposées sauf dans le cas où le client aurait fourni des informations erronées (adresse du lieu de réception, nombre d’invités non exact, heures supplémentaires, autres prestations demandées …).

ARTICLE 3 – Garantie de réservation.


Les prix figurant sur les devis établis par nos soins sont garantis jusqu’à la date d’option. Celle-ci tient lieu de référence pour la réception de votre confirmation écrite qui doit être accompagnée d’un acompte d’au moins 50% du montant total du devis prévisionnel. Le montant de l’acompte peut varier selon les prestations indiquées dans le devis.

ARTICLE 4 – Conditions d’annulation


Toute acceptation de devis et/ou signature d’un bon de commande induit une commande ferme. Le versement d’une partie du prix convenu à la commande est considéré comme un acompte et le client s’engage fermement à verser le solde. Cette règle trouvera à s’appliquer de manière irrévocable si l’annulation à l’initiative du Client intervient : – Moins de 24 heures à 90 jours avant la date de la réception, et le Client sera donc facturé à 100% du prix convenu pour les prestations commandées. Pour les annulations qui interviendraient avant le 90ème jour précédant la livraison, Eléonore M pourra convenir d’une facturation différente dans les conditions suivantes : – Entre 90 et 120 jours avant la date de la livraison, le Client sera facturé à 75% ; – Entre 120 et 160 jours avant la date de la manifestation, le Client sera facturé à 50% ; – Plus de 160 jours avant la date de la manifestation, l’acompte versé restera acquis à la Société. En tout état de cause, le montant de la facturation ne pourra jamais être inférieur aux frais déjà engagés au moment de l’annulation et qui seront facturé sur justificatifs. Toute annulation à l’initiative du Client devra se faire par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas d’annulation, le Client ne pourra d’aucune façon prétendre au report de la livraison à une autre date.  La société Eléonore M se réserve la possibilité de renoncer à la prestation commandée, sans indemnité, dès lors que le client n’aura pas respecté une des obligations mises à sa charge, notamment celles prévues à l’article 11 des présentes conditions générales, dans le cadre de la prestation.

ARTICLE 5 – Confidentialité


Eléonore M s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le client qui seront tenues pour confidentielles.  Le client autorise la société Eléonore M à le citer et à utiliser les photographies ou tous les autres supports  dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale. Les photographies des visages distincts doivent faire l’objet d’un accord du client au préalable. Conformément à la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives au Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de : Eléonore Manfredi, 35 rue Joliot Curie, 69005 Lyon.

ARTICLE 6 – Modalités de paiement


Pour chaque création sur-mesure, un acompte d’au moins 50% est à verser le jour de la signature du devis ou contrat si la somme dépasse les 200€. Le solde soit 50% du total du contrat devra être réglé comme suit : 50% seront versés au plus tard 6 jours avant la date prévue de livraison.  Ces conditions de paiement sont soumises aux conditions du fournisseur et sont donc susceptibles d’être modifiées. En cas de non-respect des délais de paiement prévus ci-dessus, le client sera redevable de pénalités de retard calculées sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal, le taux d’intérêt légal retenu étant celui en vigueur au jour de la facturation des prestations. En outre, ce défaut de paiement peut ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Eléonore M . Toute facture d’un montant inférieur à 200 € doit faire l’objet d’un paiement comptant. Enfin, en cas de non-paiement d’une des deux échéances, après deux relances écrites et après avoir dépassé un retard de paiement de deux semaines, la société Eléonore M pourra suspendre le contrat et annuler la prestation convenue.

ARTICLE 7 – Clause résolutoire
Si dans les quinze jours ouvrés qui suivent une relance par lettre recommandée avec accusé de réception pour un retard de paiement assorti ou non de pénalités de retard le client ne s’est pas acquitté des sommes dues, le contrat est résilié de plein droit et la société Eléonore M  est dégagée immédiatement de toutes obligations envers le client.

ARTICLE 8 – Réclamations et litiges
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par courrier recommandé avec accusé de réception à la société Eléonore M dans un délai maximum de huit jours après la fin de la réception. En cas de litige, attribution de juridiction est faite auprès du ressort des Tribunaux duquel dépend le siège social de la société Eléonore M. Seul le droit français est applicable.

ARTICLE 9 – Responsabilités
Malgré tout le soin apporté par l’équipe de rédaction à rédiger toutes les informations présentes sur le site, Eléonore M ne saurait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elles soient, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son site, et des conséquences pouvant en découler. De même, Eléonore M, ne saurait être tenu responsable des propos circulant dans ses espaces et forums de discussion, et de leurs conséquences.

ARTICLE 10 – Droit d’image
– Par la signature du devis pour acceptation de la prestation de Eléonore M, le client autorise la société Eléonore M à utiliser son image pour sa communication visuelle à titre gracieux : site internet, sites sociaux, book, expositions, presse, magasine, supports papiers etc. De son côté, la société Eléonore M s’engage à respecter l’image du client, à utiliser son image pour sa communication visuelle à titre gracieux : site internet, sites sociaux, book, expositions, presse, magasine, supports papiers etc.

 
Éléonore M,
Artiste Illustratrice Photographe
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Lyon
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